REPÈRES UTILES
Quelques termes rencontrés fréquemment en droit de la famille, en droit civil et en contentieux AAH, expliqués avec des mots simples pour aider à mieux comprendre les échanges avec le cabinet.
POURQUOI CE GLOSSAIRE ?
Une partie des incompréhensions juridiques naît du langage lui-même. Entre sigles administratifs, termes de procédure et expressions employées par les juridictions, il peut être difficile de saisir immédiatement l'enjeu d'un courrier ou d'une décision. Ce glossaire a vocation à donner un premier niveau de lecture, utile avant un rendez-vous ou pour relire un document avec plus de repères.
IMPORTANT
A
L'Allocation aux Adultes Handicapés est une prestation destinée à garantir un revenu minimal à certaines personnes en situation de handicap, sous conditions administratives et médicales. Un refus peut être contesté dans le cadre d'un recours spécifique.
C
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées intervient dans l'examen de certaines demandes liées au handicap. Ses décisions peuvent faire l'objet d'un recours lorsque la personne estime qu'elles ne correspondent pas à sa situation.
C
Le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat est le diplôme professionnel qui permet d'exercer comme avocat après la formation dispensée par l'école d'avocats.
J
Le juge aux affaires familiales intervient notamment pour les séparations, l'autorité parentale, la résidence des enfants, la pension alimentaire et diverses demandes urgentes en matière familiale.
M
La Maison départementale des personnes handicapées reçoit et instruit les demandes liées au handicap. C'est souvent par elle que débute la constitution d'un dossier AAH ou d'une demande de reconnaissance de droits spécifiques.
O
Il s'agit d'une décision rendue rapidement par le juge lorsqu'une personne se dit exposée à des violences au sein du couple ou à un danger grave. Elle peut organiser des mesures de protection immédiates.
P
La pension alimentaire correspond à la contribution financière versée pour participer aux besoins d'un enfant, et parfois à ceux d'un proche dans d'autres cadres. Son montant dépend de plusieurs éléments, dont les ressources et les charges.
P
Le Pôle social du tribunal judiciaire traite certains litiges relevant du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, notamment certains recours après un refus lié à l'AAH.
R
Le recours administratif préalable obligatoire est une étape imposée dans certains contentieux avant la saisine du juge. Il consiste à demander à l'administration ou à l'organisme de réexaminer sa décision.
R
Cette expression désigne le lieu où l'enfant vit habituellement après une séparation, ainsi que le rythme d'organisation retenu entre les parents. Elle se distingue du principe de l'autorité parentale, qui peut rester exercée conjointement.
ALLER PLUS LOIN
Si plusieurs de ces mots apparaissent dans votre courrier, votre convocation ou votre décision, il peut être utile de préparer un rendez-vous en notant les points qui restent flous. Un échange avec le cabinet permet ensuite de transformer ces termes techniques en décisions concrètes à prendre, en délais à surveiller et en actions réalistes à engager.
PAGES LIÉES
Vous pouvez compléter ce glossaire avec la page Premier rendez-vous, la page Aide juridictionnelle, la FAQ du cabinet, ou consulter le droit de la famille, le droit civil et le contentieux MDPH selon votre situation.
