INFORMATION PRATIQUE
L'aide juridictionnelle peut permettre, sous conditions, une prise en charge totale ou partielle des frais d'avocat. Cette page donne des repères pratiques pour préparer votre demande.
Vous pouvez aussi préparer votre premier échange via la page Premier rendez-vous, puis contacter le cabinet si votre situation concerne le droit de la famille ou le contentieux MDPH.
PRINCIPE
L'aide juridictionnelle est un mécanisme qui permet, selon les ressources du demandeur et la nature de l'affaire, la prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure. Elle ne se déclenche pas automatiquement : un dossier doit être constitué et examiné selon les règles en vigueur au moment de la demande.
REPÈRES
ÉLIGIBILITÉ
L'examen porte notamment sur les ressources, la composition du foyer et la nature de l'affaire. Les barèmes étant susceptibles d'évoluer, il est préférable de vérifier la situation à la date du rendez-vous ou de la constitution du dossier. Le cabinet attire l'attention sur le fait qu'une appréciation sérieuse suppose toujours de regarder les justificatifs utiles.
DOSSIER
La demande nécessite généralement les pièces d'identité, justificatifs de ressources, charges, composition du foyer et tout document relatif à la procédure envisagée. Plus le dossier est complet, plus l'instruction peut être fluide. Le cabinet peut signaler les pièces prioritaires à réunir selon le contexte exposé lors de la prise de contact.
PROCÉDURE
La demande est adressée au bureau d'aide juridictionnelle compétent. Selon la procédure, le moment du dépôt peut être déterminant : avant une audience, avant une saisine ou en accompagnement d'un recours déjà envisagé. L'enjeu est de ne pas laisser expirer un délai pendant la constitution du dossier.
AU CABINET
Maître Morgane JOSEPH accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle dans certaines procédures, notamment en droit de la famille et en contentieux AAH. Cette possibilité est examinée au cas par cas, en fonction du dossier, des délais et du cadre procédural applicable.
POINT DE VIGILANCE
Lorsque des délais sont en cours, il est important de ne pas attendre la fin de toutes les recherches administratives avant de contacter le cabinet. Une première prise de contact permet d'identifier si une urgence existe, si un recours doit être préparé rapidement ou si des pièces doivent être réunies en priorité. Cette vigilance est essentielle en matière familiale comme dans certains contentieux administratifs et sociaux.
Si vous pensez pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle, signalez-le dès le message initial ou lors de l'appel. Le cabinet pourra ainsi vous orienter plus tôt vers les bons réflexes et la bonne temporalité.
À FAIRE
ALLER PLUS LOIN
Si votre situation concerne un dossier en droit de la famille ou un contentieux MDPH, vous pouvez aussi consulter les pages dédiées pour mieux situer la nature de votre demande avant de prendre rendez-vous.
